Transactions
Les documents que le siège délivre.
Acheteurs au Cameroun ou à l’étranger, collecteurs, comptoirs et opérateurs : chaque pièce de la filière se demande ici. Le siège la délivre. Rien ne se télécharge en blanc.
Décrets n° 2024/05051/PM, n° 2024/05061/PM et n° 2024/05062/PM du 18 novembre 2024 : détention, commercialisation, exportation, importation, transit, titres et opérations minières.
Cameroun et international
Dossier d’achat
Commande d’or ou de diamant. Le siège confirme le cours, le contrôle et la remise, que l’acheteur soit au Cameroun ou à l’étranger.
Déposer une commande
Personne physique camerounaise
Carte de collecteur
Achats auprès des artisans, revente exclusive à la SONAMINES. La direction a annoncé 383 cartes déjà attribuées. Le siège délivre le titre.
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Substances précieuses et semi-précieuses
Agrément de comptoir
Comptoir de commercialisation. La demande est instruite au siège, dans le cadre des décrets du 18 novembre 2024.
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Titre déjà détenu
Enregistrement de bureau d’achat
Recensement des cartes et des autorisations en cours. Présentation de l’original au siège, ou dans les bureaux de l’Adamaoua, de l’Est et du Nord.
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Sites artisanaux semi-mécanisés
Attestation ISML et droit de sortie
Preuve de la collecte de l’impôt synthétique minier libératoire et du droit de sortie, prélevés par la société pour l’État.
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Du site à la cession
Dossier de traçabilité
Pièces qui accompagnent l’or de la production jusqu’à la vente. Demandées pour une transaction engagée avec la société.
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Acheteurs internationaux
Exportation et transit
Dossier de sortie : détention, exportation, importation ou transit. Émis par le siège au titre du décret du 18 novembre 2024. Aucune pièce ne se télécharge ici.
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